Quelles sont les conditions requises pour la mise en circulation d’une voiture sans permis?

Egalement connues sous le nom de « quadricycle à moteur », les voitures sans permis sont désormais disponibles sur le marché de l’automobile et peuvent être conduites sans le moindre encombre. Cependant, même en étant dépourvue de permis de conduire, le conducteur est astreint de se soumettre à certaines règles et obligations pour la mise en circulation de la voiture.

Quels sont les documents relatifs à la voiture sans permis ?

Même sans permis, le conducteur de la voiturette devrait être titulaire du brevet de sécurité routière. Le BSR est un document nécessaire pour la mise en circulation du quadricycle à moteur sur le territoire Français. Aussi, une loi qui a été promulguée en 2014 autorise tout conducteur à conduire un véhicule sans permis en fonction de son âge. Si le chauffeur est né en l’an 1987 alors il pourra conduire un quadricycle léger à moteur dont la puissance ne doit pas toutefois excéder les 4kw. Qu’en est-il alors des conducteurs qui sont dans les années 90 et 2000? Ces derniers peuvent conduire une voiture sans permis à condition d’être âgée de 14 ans. Aussi, ils doivent avoir en leur possession un permis BSR, attestant le fait qu’ils ont pris connaissance des codes de la route. En l’absence du permis BSR, le conducteur sera passible d’une lourde amande. Pour connaitre tous les détails, il est possible de faire un tour sur ce site https://www.ligier-dusaucy.be .

Faut-il se souscrire à une assurance?

Comme les voitures ordinaires doivent être inscrites à une assurance, il en va de même pour les carrosseries sans permis. En réalité, la législation oblige les conducteurs à assurer leur véhicule avant leur mise en circulation. Au strict minimum, la voiturette devrait être inscrite à une assurance tierce qui couvre les dommages civils causés à une autre personne. Par conséquent, si le quadricycle est encore neuf alors il est fortement recommandé de le souscrire à une assurance tout risque. En principe, le coût de ses assurances est souvent moindre lorsqu’il s’agit d’une voiture neuve sans permis. De plus, les dommages tous risques couvrent les préjudices causés à autrui et les tiers qui n’ont pas été identifiés. Le tout risque signifie également que le conducteur peut bénéficier d’un dédommagement même en étant responsable de l’accident. C’est ainsi, qu’il peut aussi obtenir une protection judiciaire provenant de l’assurance. Enfin, en cas de vol ou de perte de la voiture, l’assure pourra aussi l’indemniser.

Est-il nécessaire d’immatriculer la voiture?

Même sans aboutir à la demande d’un permis, le conducteur est contraint de faire immatriculer sa voiture pour sa mise en circulation. Ainsi, avant de prendre le volant du véhicule sans permis, il faut être titulaire d’une carte grise. Pour l’avoir il suffit de poursuivre les mêmes étapes que ceux d’une voiture classique. Une fois le certificat d’immatriculation obtenue, le conducteur devra immédiatement placer la plaque à l’arrière du véhicule. C’est en uniquement en agissant ainsi, qu’il pourra la conduire en toute liberté. En cas d’inobservation de ces règles, le conducteur au volant d’une voiture sans permis sera passible d’une lourde amande.

Auteur de l’article : Sylvain Détreuil

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